Terms of sale

Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur. La boutique atelierduteint.com est exploitée par Delphine SANTARELLI, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Ses coordonnées et son numéro SIRET figurent dans les Mentions légales.

Article 2 — Objet. Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur le site entre la boutique et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

Article 3 — Produits et disponibilité. Les produits sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client est informé par e-mail et remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours.

Article 4 — Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison, éventuels, sont précisés avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande. Il est exigible immédiatement. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison. Les produits sont livrés en France et dans l'Union européenne. Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures calendaires. La livraison est estimée entre 7 et 15 jours calendaires après expédition, à titre indicatif. Le détail figure dans la Politique d'expédition. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

Article 6 — Droit de rétractation et retours. Le Client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour la retourner, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai inclut les 14 jours du droit légal de rétractation. Pour des raisons d'hygiène, les produits de soin (huile, masques, patches) dont le scellé a été retiré ne peuvent être ni repris ni remboursés. Les autres produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine. Pour retourner un produit, le Client contacte la boutique par e-mail : une étiquette de retour lui est alors envoyée, et les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 7 — Garanties légales. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Données personnelles. Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales. Voir aussi la Politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation et litiges. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à la boutique pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français.